Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : [Date du jour]

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site web de HR-Protect Conseil (le "Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Nature informative du contenu

Le contenu de ce Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Les informations présentées ne créent pas de relation client-conseil. Pour obtenir un conseil juridique adapté à votre situation spécifique, vous devez conclure un mandat formel avec notre cabinet.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris les textes, logos et images, est notre propriété exclusive et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou omission basée sur les informations contenues dans ce Site. Les décisions prises relèvent de votre seule responsabilité.

5. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

6. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation de ce Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de notre siège social.